SECTION 1
Bateaux enregistrés (autres que les bateaux de pêche enregistrés)
aux corps morts du Harbour of St. Peter Port:-
ZONE
Telles que définies et indiquées sur la carte
des corps morts
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TARIF
Par pied (ou fraction) de la longueur hors tout du bateau par
corps mort et par an
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AREA A
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£13.60
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AREA B
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£ 6.57
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AREA C
|
£ 3.81
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SECTION 2
Bateaux enregistrés (autres que les bateaux de pêche enregistrés)
aux corps morts Harbour of St. Sampson's:-
ZONE
Telles que définies et indiquées sur la carte
des corps morts
|
TARIF
Par pied (ou fraction) de la longueur hors tout du bateau par
corps mort et par an
|
|
AREA B
|
£ 6.57
|
|
AREA C
|
£ 3.81
|
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AREA D
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£ 2.74
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SECTION 3
Bateaux enregistrés (autres que les bateaux de pêche enregistrés)
aux corps morts d'un ponton dans les ports de St. Peter Port or the Harbour
of St. Sampson's:-
TARIF
Par pied (ou fraction) de la longueur hors tout du bateau par
corps mort et par an
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£3.81
|
SECTION 4
Bateaux de pêche enregistrés dans le port de St. Peter :-
1. Albert Dock
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LOCALISATION
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TARIF
Par pied carré (ou fraction) du bateau par corps mort
et par an
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A. Corps mort de Ponton
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£ 4.40
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B. Corps mort de Paroi
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£ 2.92
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C. Corps mort de Vase
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£ 1.46
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2. Pool (Zone A):-
TARIF
Par pied carré (ou fraction) du bateau par corps mort et par an
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£ 13.60
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SECTION 5
Bateaux de pêche enregistrés dans le port de St. Sampson : -
ZONE
Telles que définies et indiquées sur la carte
des corps morts
|
TARIF
Par pied carré (ou fraction) du bateau par corps mort
et par an
|
|
ZONE B
|
£ 6.57
|
|
ZONE C
|
£ 3.81
|
|
ZONE D
|
£ 2.74
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SECTION 6
Bateaux autres que les bateaux enregistrés et bateaux de pêche
enregistrés tarif pour chaque période de 24 heures ou fraction.
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LONGUEUR HORS TOUT
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Du 01/04/2006
au
31/03/2007
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Moins de 7 mètres
De 7 mètres à 7.99 mètres
8 `` 8.99 ``
9 `` 9.99 ``
10 `` 10.99 ``
11 `` 11.99 ``
12 `` 12.99 ``
13 `` 13.99 ``
14 `` 14.99 ``
15 `` 15.99 ``
16 `` 16.99 ``
17 `` 17.99 ``
18 `` 18.99 ``
19 `` 19.99 ``
20 `` 20.99 ``
21 `` 21.99 ``
22 `` 22.99 ``
23 `` 23.99 ``
24 `` 24.99 ``
25 `` 25.99 ``
26 `` 26.99 ``
27 `` 27.99 ``
28 `` 28.99 ``
29 `` 29.99 ``
30 `` 30.99 ``
et .......
|
£12.00
£14.00
£16.00
£18.00
£20.00
£22.00
£24.00
£26.00
£28.00
£30.00
£32.00
£34.00
£36.00
£38.00
£40.00
£42.00
£44.00
£46.00
£48.00
£50.00
£52.00
£54.00
£56.00
£58.00
£60.00
et ....
|
En outre, les navires ayant un rapport, largeur à longueur,
de 0.4 ou plus, paieront un supplément de 50% sur les frais
ci-dessus
FRAIS DIVERS
SECTION 1
Caravanes flottantes au corps mort où que ce soit dans les Ports
de St Peter ou de St Sampson : -
TARIF
Par pied (ou fraction) de la longueur hors tout du bateau par corps mort et
par an
|
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£ 5.85
|
SECTION 2
Navires faisant usage occasionnel de poste de mouillage, corps morts, cale
d'accostage, bassins de carénage etc : -
- Bateaux enregistrés faisant
usage des services pour une période inférieurs à
un mois - 25 pence par pied de longueur hors tout par jour pour les
postes de mouillage au ponton, ou, 20 pence par pied de longueur hors
tout par jour pour toutes les autres zones.
- Bateaux enregistrés ayant loué
des services pour une période minimum d'un mois - prorata, calculé
par jour des frais annuels de mouillage correspondants.
- Bateaux autres que les bateaux enregistrés
durant la période du 15 septembre au 14 mai inclus - 25 pence
par pied de longueur hors tout par jour pour des durées inférieures
à un mois.
- Bateaux autres que les bateaux enregistrés
durant la période du 15 septembre au 14 mai inclus ayant loué des
services pour une période minimum d'un mois - prorata, calculé par
jour des frais annuels de mouillage correspondants.
SECTION 3
Frais mensuels par navire ayant loué les services, pour une durée
minimum d'un mois, pour être déposé ou être autorisé
à rester en étale ou en carénage dans n'importe lequel des
deux ports : -
1. pour un bateau enregistré pour lequel un corps mort est alloué
pour la période concernée
2. pour tout autre bateau enregistré
3. pour tout bateau non enregistré titulaire, pour la période
allouée, d'un corps mort accordé par l'Autorité Portuaire
selon les termes d'un contrat d'hivernage, dans les cas ou la période de
mouillage d'attente est supérieure à un mois naturel et coïncide
entièrement avec la période d'hivernage accordée
4. pour tous les autres cas
SECTION 4
Les navires faisant un usage occasionnel de toute cale sèche ou de bassin
de carénage doivent se référer à la Section 3 ci-dessus
en tenant compte des modifications suivantes : -
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Nombre de jour sur zone
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Pourcentage des frais mensuels (période de 30 jours)
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1 à 10 inclus
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30%
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11 à 20 inclus
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70%
|
|
21 à 30 inclus
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100%
|
DANS LES CAS où le nombre de jours sur zone est inférieur à
2 les frais ne seront pas encaissés.
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