TARIF (à partir du 01/01/2006)
Ne transportant pas d'hydrocarbures liquides ou Néant par TB de gaz en vrac	Néant par TB
Transportant des hydrocarbures liquides ou du gaz	Néant par TB plus £3.67 par tonne métrique ou fraction, de fuel embarqué ou déchargé en vrac

C. Navires auto-déchargeurs entrant ou quittant l'un des deux ports : -

	TARIF (à partir du 01/01/2006)
Transportant de la pierre, du ciment, du sable, des agrégats de charbon ou autre selon libre détermination de l'Autorité Portuaire	Néant par TB plus £1.37 par tonne métrique chargée ou déchargée

D. Navires allant du Port de St Sampson à celui de St Peter et vice versa sans quitter les eaux territoriales:-

TARIF (à partir du 01/01/2006)

Nil per GT

E. Navires de croisière entrant dans l'un des deux ports ou dans la rade : -

TARIF (à partir du 01/01/2006)

3.47 par TB, avec un maximum de £774.56

2. HARBOUR DUES - Passengers

	TARIF (à partir du 01/01/2006)
Passagers touchant terre ou débarqués depuis ou dans un navire dans l'un des deux ports depuis ou à destination d'un lieu extérieur au ressort de Guernesey (autres que les passagers des navires de croisière)	Un maximum de £2.52 par passager adulte, £1.24 par passager enfant et néant par passager bébé si l'origine ou la destination se trouve à plus de 55 miles nautiques du Port de St Peter ; sinon, un maximum de £2.18 par passager adulte, £1.09 pence par passager enfant et néant par passager bébé
Passagers embarqués sur un navire dans l'un des deux ports pour une autre île du ressort de Guernesey (autres que les passagers des navires de croisière)	64p par passager adulte, 32p par passager enfant et néant par passager bébé

3. AUTRES COTISATIONS DU PORT

Navires restant dans l'un des deux ports ou dans la rade, sauf ceux dans ces conditions pour 3 mois ou moins dans le but d'effectuer des réparations exécutées entièrement par des personnes non-membres de l'équipage

39p par TB par semaine ou fraction Max. £361.41 par jour ay

Calcul des cotisations du port

Pour le calcul des cotisations présentées dans cette page, dans les cas où le montant obtenu ne soit pas multiple d'un penny on arrondira au penny le plus proche.

Interprétation de cette section

"acte de commerce" fait référence à
(i) l'embarquement ou le débarquement de passagers ;
(ii) le chargement ou le déchargement d'un cargo ; ou
(iii) l'obtention d'un congé douanier ou à la déclaration douanière effectuée dans les eaux territoriales ;

"autres cotisations du port" fait référence aux sommes payables en accord avec la section 3 de la Loi ;

"passager adulte" fait référence à un passager ni enfant ni bébé ayant payé un titre de transport ;

"navire cargo" fait référence à un navire qui n'est pas autorisé à transporter plus de 12 passagers ;

"passager enfant" fait référence à un passager âgé de 5 à 15 ans ayant payé un titre de transport à tarif réduit ;

"navire de croisière" fait référence à un navire qui, selon l'opinion de l'Autorité Portuaire, pénètre les eaux territoriales de Guernesey pour permettre aux passagers de visiter l'île dans le cadre de l'itinéraire d'une croisière, dans le but d'embarquer ou de débarquer des passagers qui commencent ou terminent une croisière sur ce navire ou dans le but de commercer en dehors de l'Union Européenne ;

"l'un des deux ports" fait référence aux ports de Saint Peter ou de Saint Sampson ;

"TB" signifie tonneau brut, et le tonnage brut d'un navire sera déterminé par : -
(a) dans le cas d'un navire britannique enregistré, le tonnage brut indiqué sur le Certificat de Tonnage International (de 1969) et
(b) dans le cas de tout autre navire, le tonnage que l'Autorité Portuaire décidera ;

"cotisations du port" fait référence aux sommes payables en accord avec la section 2 de la Loi ;

"passager bébé" fait référence à un passager mineur de 5 ans, n'ayant pas payé de titre de transport ;

"la Loi" fait référence à la Loi des cotisations des ports (Saint Peter et Saint Sampson) de 1957 et à ses modifications ;

"navire de passagers fait référence à un navire autorisé à transporter plus de 12 passagers ;

"la rade" fait référence à la zone délimitée par : au Nord, une ligne entre "La Salerie" et "Crevichon", au Sud, une ligne entre "Les Terres Point" et "the Grande Fauconnaire Rock", à l'Est par une ligne croisant les deux lignes auxquelles on s'est référé plus haut et obtenue en traçant une ligne entre le "Vale Mill" et "Mont Crevelt Tower".

"navire cargo auto-déchargeur" fait référence à un navire capable de charger ou décharger son fret par ses propres moyens ;

"eaux territoriales" fait référence à la mer entourant cette île sur une distance de trois miles nautiques de la côte, à partir du niveau moyen de basse mer au printemps

les autres termes doivent être interprétés tels qu'utilisés dans la Loi.
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FRAIS DE SERVICES DU PORT

• Frais pour l'utilisation de grues, cales et grappins
  
• Les frais seront payables en fonction des tables A, B ou C ci dessous, selon la libre appréciation de l'Autorité Portuaire, dans chaque cas particulier.
  

Table A : Tonnage ou Frais par Véhicule

	TARIF (à partir du 01/01/2006)
Au Port de St Peter, biens autres que véhicules et hydrocarbures liquides et gaz en vrac	£7.00 par tonne métrique ou fraction
Au Port de St Sampson, biens autres que véhicules et hydrocarbures liquides et gaz en vrac	£6.96 par tonne métrique ou fraction
Véhicule privé accompagné	£10.40 par véhicule
Véhicule commercial	£14.69par véhicule
Véhicule privé non accompagné	£14.69 par véhicule
Véhicule de commerce	£16.03 par véhicule
Caravanes privées	£7.80 par caravane
Remorque privée	£2.58 par remorque
Moto privée	£2.58 par moto

Calcul des frais selon la Table A

Pour le calcul des sommes à payer selon cette Table :
(a) les biens transportés dans ou sur un véhicule, autres que les effets personnels ou les bagages du conducteur ou de l'un des passagers de celui ci, seront facturés en sus des frais par véhicule ;
(b) une remorque commerciale ou de commerce, si elle est accompagnée par son tracteur ou par quelque véhicule de remorquage, sera facturée à part, comme véhicule commercial ;
(c) un véhicule articulé sera facturé comme un seul véhicule ;
(d) lorsque des biens sont embarqués ou débarqués dans un container spécialement conçu ou adapté pour le transport de biens, les frais de cette table ne seront pas applicables, seuls les frais liés au contenu de celui ci seront facturés.

Interprétation de la Table A

Dans cette Table : -

"véhicule de commerce" fait référence à tout véhicule privé qui, selon avis de l'Autorité Portuaire, est conçu comme véhicule de location ou est un véhicule neuf, et inclus un véhicule de location devant repartir au Royaume Uni ;

"véhicule commercial" fait référence à tout véhicule qui, selon avis de l'Autorité Portuaire, est élaboré ou conçu pour une utilisation, totale ou principalement, pour le transport de biens ou de personnes à des fins commerciales ;

"véhicule privé" fait référence à tout véhicule qui, selon avis de l'Autorité Portuaire, est élaboré ou conçu pour une utilisation, totale ou principalement, dans un but social, domestique ou de loisir.

"caravane privée" fait référence à toute caravane qui, selon avis de l'Autorité Portuaire, est élaboré ou conçu pour une utilisation, totale ou principalement, dans un but social, domestique ou de loisir.

"remorque privée" fait référence à toute remorque qui, selon avis de l'Autorité Portuaire, est élaboré ou conçu pour une utilisation, totale ou principalement, dans un but social, domestique ou de loisir.

"moto privée" fait référence à toute moto qui, selon avis de l'Autorité Portuaire, est élaboré ou conçu pour une utilisation, totale ou principalement, dans un but social, domestique ou de loisir.

 

Calcul des frais selon la Table B : Tarifs horaires

TARIFS COMMERCIAUX pour le chargement et déchargement de navires lorsque la Table A est inapplicable et pour les opérations sur plusieurs bateaux.

	TARIF (à partir du 01/01/2006)
Grue sur portique	£26.51 par demi-heure ou fraction
Grue mobile	£36.17 par demi-heure ou fraction
Mât grue	£40.27 par demi-heure ou fraction
Sable, agrégats, charbon ou toute autre charge en vrac selon le libre arbitrage de l'Autorité Portuaire, chargé ou déchargé par grappin	£102.26 par demi-heure ou fraction

NOTE: une période MINIMUM d'UNE DEMI-HEURE sera facturée et les périodes suivantes seront prises en compte par demi-heures.

Table C : Tarif des services

TARIF DES SERVICES lorsque les Tables A et B ne sont pas applicables -

SERVICES	TARIF (à partir du 01/01/2006)
GRUE SUR PORTIQUE	£26.51 par demi-heure ou
GRUE MOBILE	£36.17 fraction
MAT GRUE	£40.27
CALE DE ROULAGE DIRECT	£40.27

 

NOTE: une période MINIMUM d'UNE DEMI-HEURE sera facturée et les périodes suivantes seront prises en compte par demi-heures.

Calcul des frais selon les Tables B et C
NOTE: lors du calcul des frais à payer selon les Tables B ou C, l'Autorité Portuaire pourra prétendre à une indemnité, en supplément des frais détaillés dans les Tables : -
"dans les cas concernant la Table B, lorsque le service est fourni en dehors de la journée de travail normale du port concerné, en concept de frais de personnel au taux correspondant tel que prévu par l'Association des Utilisateurs du Port de Commerce de Guernesey ;

"dans les cas concernant la Table C, lorsque le service est fourni avant 08 heures, après 17 heures, un samedi, dimanche ou jour férié, en concept de frais de personnel au taux correspondant tel que prévu par l'Association des Utilisateurs du Port de Commerce de Guernesey ; et

"lorsque le service est fourni par la grue mobile, en concept de toute escorte rendue nécessaire par la loi pour accompagner le mouvement de la grue.

NOTE: lorsque le service est fourni par la grue mobile, la période de facturation commence lorsque la grue quitte sa base de "Cambridge Berth". Si la grue fournit plusieurs services lors du même voyage, l'Autorité Portuaire facturera à chaque locataire la part proportionnelle de temps de transport de la grue qu'elle considérera, selon son libre arbitre, juste et équitable selon chaque cas particulier.

 

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FRAIS DE ZONES DE CHARGEMENT / DECHARGEMENT DU PORT

MANUTENTION VERTICALE

	Category	TARIF (à partir du 01/01/2006)
A)	Plateaux, containers ou équipements < 10 mètres	£ 6.24
B)	Plateaux, containers ou équipements > 10 mètres	£12.51

MANUTENTION HORIZONTALE

	Category	TARIF (à partir du 01/01/2006)
C)	Remorques < 10 mètres	£ 6.24
D)	Remorques > 10 mètres	£12.51
E)	Véhicules commerciaux	£ 6.24
F)	Véhicules privés	£ 6.24

DIVERS
Biens et chargements en vrac, articles non inclus entre (a) et (f) ci dessus, par mètre carré : £ 6.24

CALCUL DES FRAIS
Pour le calcul des sommes à payer en raison de cet Appendice les règles suivantes seront appliquées : -
Périodes et articles non facturés : -

Fret entrant
(a) Tout le fret entrant, articles et chargements des navires à l'arrivée, à l'exception des véhicules pour le commerce et des véhicules non accompagnés, sauf ceux directement liés à un passager à l'arrivée :
1 jour ouvrable (à compter du jour de l'arrivée).

Fret sortant et tout autre article
(b) Remorques vides, plateaux, containers et chargements en vrac (tout autre fret) :
1 jour ouvrable (avant le jour du départ).

(c) Tout véhicule

1 jour ouvrable

Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi (inclus) de 08 heures à 17 heures

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