Le pilotage des navires à l'entrée et à la sortie des Ports de St Peter, St Sampson et de la rade est obligatoire et peut être effectué par Pilotage Général ou Spécial (au Port de St Peter seulement). Les navires de croisière privés n'excédant pas 25 mètres de LHT (Longueur Hors Tout) pour St Sampson et 30 mètres de LHT pour St Peter, sont dispensés de l'obligation de pilotage pour l'accès et la sortie des ports. Les navires enregistrés selon la réglementation du Code des petits navires commerciaux, transportant moins de 12 passagers et dont la ligne de flottaison n'excède pas 24 mètres sont aussi dispensés de l'obligation de pilotage.

Les Pilotes Spéciaux sont Capitaines ou Seconds de navires marchands de grandes lignes ayant passé l'examen de pilotage adéquat et ayant effectué le nombre minimum d'entrées et de sorties par an. Ces pilotes sont spécifiques à chaque compagnie et ne peuvent exercer comme Pilotes Généraux.

Le Service de pilotage Général est assuré par six Pilotes indépendants, mais qui agissent en coopération pour assurer le Service de Pilotage dans les formes requises par la loi. Les Pilotes Généraux sont basés dans les ports de St Peter et de St Sampson et assurent le service 24 heures sur 24. Il existe des bateaux pilotes basés dans les deux ports. Le Service de Pilotage travaille sur le Canal 12 de la radio VHS (ALRS (Liste de signaux radio de l'amirauté) Vol 6 (1)).
Les tarifs des actes de Pilotage généraux et Spéciaux sont établis annuellement par résolution de l'Etat de Guernesey

.

Si le Pilotage Général est disponible dans l'intégralité des eaux territoriales des îles de Guernesey, Herm et Jethou, la zone de pilotage obligatoire est définie dans les limites suivantes :

(a) Au Nord, par une ligne entre "Fort Le Plomb" et "Grandes Brayes Rocks", et par une ligne entre "Grandes Brayes Rocks" et "Grande Amphrocque".

(b) A l'Est par une ligne entre "Grande Amphrocque" et "Goubinère" et par une ligne entre "Goubinière" et "Lower Heads Buoy".

(c) Au Sud par une ligne entre "Lower Heads Buoy" et "St Martin's Point".

La rade consiste en une zone de pilotage délimitée par :

(a) Au Nord une ligne entre le "Salarie" et "Crevichon".

(b) Au Sud une ligne entre "Les Terres Point" et "Grande Fauconnaire Rock".

(c) A l'Est par une ligne croisant les deux lignes auxquelles on s'est précédemment référé dans les deux paragraphes précédents et obtenue en traçant une ligne entre le "Vale Mill" et "Mont Crevelt Tower".

Les navires qui transitent par la zone de pilotage, sans entrer ni dans les ports ni dans la rade peuvent se passer de Pilote, mais ce n'est pas recommandé.
Les navires se déplaçant entre un mouillage et un autre doivent le faire, accompagnés d'un Pilote Général ou Spécial.
Les navires suivants sont astreints au pilotage général :

(a) Navires de longueur hors tout supérieure à 131 mètres.

(b) Navires transportant des explosifs en vrac, tel que défini occasionnellement par le Code International Maritime des Biens Dangereux.

Les navires suivants sont exempts de l'obligation de pilotage (c'est à dire que le pilotage est optionnel mais recommandé lors de la première visite dans l'île) :

(a) Navires appartenant à Sa Majesté la Reine.

(b) Navires appartenant à, ou sous le contrôle d'un ministère du gouvernement de Sa Majesté la Reine, lorsqu'ils sont utilisés dans des buts autres que mercantiles, tels que fourniture ou appui des activités de ce ministère.

(c) Navires ne transportant pas de passagers à titre payant, qui :

(1) Dans le Port de St Peter
(i) sont d'une longueur hors tout inférieure à 40 mètres et ne se rendent pas à l'Est d'une ligne entre l'angle Sud Est de "Cambridge Pier" et l'angle Nord Est de "Castle Emplacement" (ou "old Lifeboat Slip"), ou
(ii) sont d'une longueur hors tout inférieure à 30 mètres et se redent à l'Ouest de cette ligne.

(2) Dans le Port de St Sampson
(i) sont d'une longueur hors tout inférieure à 25 mètres.

(d) Un navire enregistré par le Conseil d'administration de l'Etat de Guernesey selon les dispositions de la loi de 1989 sur les bateaux loués et bateaux de passagers (Guernesey).

(e) Un navire enregistré selon les dispositions du Règlement de navires de passagers de 1970 (Ressort de Guernesey).

Tout navire non inclus dans le point (a) concernant les navires exempts ne pourra être considéré exempt si sa longueur hors tout est supérieure à 131 mètres ou s'il transporte des explosifs en vrac.

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1. Concernant les paragraphes suivants de cette section, les redevances de Pilotage dues pour les actes de Pilotage envisagé plus bas sont résumées dans le tableau suivant (les tarifs actuels sont entre parenthèses)

 

ACTES DE PILOTAGE	TARIFS (1/1/06)
(a) Pilotage d'un navire pour entrer, sortir, ou passer par les Ports de St. Peter ou de St. Sampson ou de la rade	£18.34 pence par Tonneau Brut (TB)
(b) Pilotage d'un navire du Port de St. Peter au Port de St Sampson ou vice versa	£12.22 pence par TB

 

2. Les redevances à payer en concept d'actes de Pilotage figurant dans le tableau précédent lorsqu'ils sont réalisés par des Pilotes Spéciaux représentent 12 % des redevances à payer pour le même acte de pilotage s'il était réalisé par un Pilote Général.

3. Le tarif pour un acte de pilotage lorsque le pilote embarque ou quitte le navire en dehors de la zone de pilotage est de £22.06 pence par TB.

4. Les redevances minimum et maximum pour un acte de pilotage sont £45.88et £367.11 respectivement sauf pour le cas des navires de croisière où la redevance maximum est de £306.12

5. Les redevances pour le pilotage d'un navire d'un mouillage à un autre au sein d'un même port sont les suivantes : -

 

 

6. Les redevances additionnelles à payer en cas de délai au départ d'un navire sont les suivantes : -
(a) si le navire part dans l'heure suivant l'heure de départ notifiée - néant ; ou
(b) si le navire part entre une et deux heures après l'heure de départ notifiée - £19.42 ; ou
(c) si le navire part plus de deux heures après l'heure de départ notifiée, la somme de mentionnée plus haut plus la somme de £37.74 pour chaque heure ou fraction supplémentaire.

7. Les redevances additionnelles à payer en cas d'annulation du départ d'un navire sont les suivantes : -

(a) si l'annulation à lieu plus d'une heure avant l'heure de départ notifiée - néant ; ou
(b) si l'annulation à lieu moins d'une heure avant l'heure de départ notifiée - £70.99 ; ou
(c) si l'annulation à lieu à l'heure de départ notifiée ou après - le montant le plus important entre la somme de £78.30 ou la redevance à payer si l'acte de pilotage avait eu lieu à l'heure de l'annulation.

8. La commission à payer si un Pilote Général doit rester sur un navire pour une raison indépendante de sa volonté est de £62.52 par marée ou fraction pour la durée de cette interruption de son service.

9. Si un Pilote Général est obligé de rester sur un navire au-delà des limites de la zone de pilotage après achèvement d'un acte de pilotage, la commission à payer par période de 24 heures ou fraction durant laquelle il est éloigné du port dans lequel l'acte de pilotage a commencé est de £78.30.

10. Si un bateau de transport doit être utilisé pour emmener au navire ou pour faire quitter le navire au pilote, des frais de transport de £19.42 devront être acquittés pour chaque acte.

 

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