C'est
légalement obligatoire. De plus, les détails de la propriété
sont à disposition du personnel du port 24 heures sur 24 et en cas d'urgence,
que ce soit en mer ou à terre, cela leur permettrait de fournir ces détails
aux services d'urgence.
Méthode d'enregistrement
Le processus d'enregistrement est très
simple et ne requiert que la réponse à un simple formulaire qui
doit être signé par le propriétaire ou les co-propriétaires.
Ce formulaire doit être présenté et accompagné d'un
certificat d'assurance et de propriété. Pour les navires neufs le
certificat de propriété peut être constitué par une
facture d'achat ou tout autre moyen de preuve tendant à démontrer
la propriété. Pour les navires d'occasion déjà enregistrés,
la section "ancien propriétaire" du formulaire doit être
complétée et remplie et signée par l'ancien propriétaire
(ou les anciens propriétaires) ou être présenté accompagné
par une facture d'achat faisant foi.
Un certificat d'assurance est requis pour tous
les navires susceptibles d'atteindre une vitesse de 17 nœuds ou plus. Un
certificat d'assurance est de toute façon requis pour tous les navires
utilisant un mouillage, quelles que soit ses caractéristiques de taille
ou de vitesse.
Une fois enregistré, un numéro sera
attribué au navire, qui devra figurer sur la poupe. Il est important, et
légalement obligatoire, que ce numéro apparaisse d'une couleur distincte
à celle de la coque. La taille de l'inscription peut varier en fonction
du type de bateau. Les bateaux ne pouvant naviguer à plus de 17 nœuds
doivent afficher des numéros d'une taille comprise entre un pouce et demi
et deux pouces de haut.
Les bateaux rapides et les engins nautique personnels
(tels que jetskis & scooters des mers) pouvant faire plus de 17 nœuds
doivent inscrire leur numéro en noir sur fond blanc et chaque chiffre doit
faire au moins six pouces de haut et au moins un pouce un quart de large.
Le chiffre '1' doit avoir au moins trois pouces
de large. Les numéros d'immatriculation sont déterminés par
l'Autorité Portuaire et ne sont pas automatiquement transférables
à des navires successifs du même propriétaire. L'immatriculation
'GU' pour les bateaux de pêche n'est déterminée que par le
Registre des bateaux britanniques et n'est pas automatiquement transférable.
Changement de propriétaire, adresse(s)
du (des) propriétaire(s) & démantèlement d'un bateau
Tous les transferts de propriété
ou de parts de propriété de navires figurant dans le registre du
Contrôle du Port devront être notifiés au Conseil d'administration
par communication à l'administration de l'Autorité Portuaire dans
un délai de 28 jours à compter du transfert. Tout changement d'adresse
affectant un ou plusieurs propriétaires d'un navire figurant dans le registre
du Contrôle du Port devra aussi être notifié selon le même
délai de 28 jours à compter du changement. Si un bateau figurant
dans le registre du Contrôle du Port est démantelé, détruit
ou retiré de l'île de façon permanente, une notification doit
être adressée au Conseil d'Administration dans un délai de
28 jours. Lors de l'enregistrement du navire, un livre d'immatriculation est remis
au propriétaire. C'est un document officiel qui doit être conservé
dans un lieu sur et accessible, et remis sur demande de l'Autorité Portuaire.
Le livre d'immatriculation Le livre d'immatriculation doit être mis à
jour pour tout ce qui concerne les variations de propriétaires ou d'adresse
de celui-ci.
Guernsey Harbour Authority
De
plus, les navires utilisant un mouillage géré par l'Autorité
Portuaire doivent être correctement assurés avec une assurance de
responsabilité civile pour un montant minimum de £1 million. Les
navires basés dans l'île et immatriculés dans le registre
des navires britanniques dans la section, navires et bateaux commerciaux de pêche
du registre des petits bateaux, doivent aussi être immatriculés dans
le registre des bateaux locaux du Contrôle du Port.
